Politique de protection des données

Politique de protection des données

1 Généralités

2 Nom et adresse du responsable du traitement

3 Coordonnées du délégué à la protection des données

4 Collecte, traitement et enregistrement des données

4.1 Traitements aux fins de l’exécution d'un contrat avec vous ou dans le cadre de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1b RGPD)

4.1.1. Commande

4.2 Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6 al. 1f RGPD)

5 Remarques relatives aux services de données dans la boutique en ligne

6 Conséquence en cas d’absence de mise à disposition de vos données à caractère personnel

7 Transmission vers des pays tiers (art. 13 + 14 al. 1f RGPD)

8 Durée de conservation (art. 13 al 2a DS-GVO)

9 Droits de la personne concernée (droit de demander l'accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et droit de s'opposer au traitement selon l'art. 13 al. 2b RGPD)

10 Droit de retrait du consentement (art. 13 al. 2c RGPD)

11 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 13 al. 2d RGPD)

12 Traitement des données à caractère personnel pour d’autres finalités (art. 13 al. 3 RGPD)

13 Transmission sécurisée des données

14 Modification de nos dispositions de protection des données

1 Généralités

Dans les paragraphes suivants, conformément à notre obligation, nous souhaitons vous informer de vos droits et de la gestion que nous faisons de vos données.Le RGPD est entré en vigueur le 25/05/18 et il décrit en détail quelles informations relatives au traitement des données à caractère personnel nous devons mettre à disposition des clients et personnes concernées. Nous nous conformons volontiers à cette obligation légale.

Si nécessaire, ces notes seront mises à jour, publiées ici et peuvent être consultées par vous.

2 Nom et adresse du responsable du traitement

L’organe compétent pour la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel au sens de la loi fédérale allemande sur la protection des données est la société 

Depesche Vertrieb GmbH & CO. KG

Vierlander Str. 14

21502 Geesthacht

Allemagne

Tél. : +49 4152 936-0 Fax : +49 4152 936-159 E-mail : info@depesche.com

(ci-après : Depesche).

3 Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données Marco Schenkenberg à l’adresse : datenschutz@depesche.com

4 Collecte, traitement et enregistrement des données

La protection des données est essentielle à nos yeux. C’est pourquoi nous respectons rigoureusement les dispositions légales s'agissant de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel. En principe, nous traitons uniquement les données que nous recevons de votre part directement dans le cadre de notre relation commerciale ou de nos contacts commerciaux avec vous. Il s'agit notamment des cas dans lesquels vous concluez un contrat avec nous, demandez à recevoir une offre, vous abonnez à la newsletter, créez un compte client, participez à un jeu-concours, nous communiquez des modifications de vos données, nous posez une question ou nous adressez des questions ou réclamations concernant une commande. Nos prestataires utilisent ces données uniquement aux fins de l’exécution de leur mission. Un autre usage de ces informations n’est pas autorisé et aucun des prestataires auxquels nous recourons n’enfreint cette interdiction.

Lorsque nous collectons des données à votre sujet auprès de tiers, cette collecte est expressément mentionnée dans les descriptions des processus de traitement ci-après.

4.1 Traitements aux fins de l’exécution d'un contrat avec vous ou dans le cadre de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1b RGPD)

4.1.1. Commande

Dans le cadre du traitement d’une commande, nous collectons et enregistrons les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous. Il s'agit là de données personnelles de base, telles que : vos nom et prénom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone. Aux fins de l’expédition des articles, vos données sont transmises à notre prestataire de transport.

Vos données nécessaires au traitement de votre commande, y compris celles requises aux fins du décompte y relatif avec nos prestataires, peuvent éventuellement être transmises à cet effet à des entreprises coopérant avec nous dans ce contexte. Ces entreprises peuvent être des entreprises de logistique ou des prestataires de services e-mail. Bien sûr, toutes les données à caractère personnel sont traitées de façon confidentielle.

Pour des raisons juridiques liées à l’établissement du bilan, les justificatifs d'achat sont conservés pendant la durée légale requise (6 à 10 ans).

4.2 Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6 al. 1f RGPD)

Dans la mesure du nécessaire uniquement, nous traitons vos données au-delà de l’exécution d’un contrat ou de la réponse à une demande à proprement parler afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans les situations suivantes :

  • communication publicitaire directe avec les clients existants
  • garantie de la sécurité informatique au sein de l’entreprise
  • prévention et examen des éventuels délits
  • mesures de développement de nos services
  • mesures de gestion commerciale
  • enregistrement pseudonymisé des données via les cookies

5 Remarques relatives aux services de données dans la boutique en ligne

Lorsque vous accédez à notre site Internet, nous enregistrons des fichiers journaux. Nous n’attribuons pas ces données à une personne en particulier. De même, nous ne rapprochons pas ces données ou ne les comparons pas avec d'autres sources de données. Ces données anonymisées servent uniquement aux fins de l'analyse statistique des visites sur notre site Internet. Après ladite évaluation statistique, ces données sont supprimées.

6 Conséquence en cas d’absence de mise à disposition de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traitées conformément au RGPD en vigueur dans l’Union européenne et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Les données à caractère personnel que vous mettez à disposition sont nécessaires à la conclusion du contrat.

La conclusion de celui-ci, la mise à disposition d’un service ou l’envoi de vos articles sont impossibles si vous ne nous communiquez pas vos données à caractère personnel !

7 Transmission vers des pays tiers (art. 13 + 14 al. 1f RGPD)

Une transmission de vos données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) est exclue.

Dans le cas où un client effectue une commande sur notre boutique en ligne depuis un pays en dehors de l’UE ou de l’EEE, les données à caractère personnel sont transmises vers le pays de commande aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous, dès lors que ce transfert est nécessaire au traitement de votre commande ou que la loi l’exige.

8 Durée de conservation (art. 13 al 2a DS-GVO)

Sauf mention expresse tel qu’indiqué ci-dessus, en tant que responsable du traitement de vos données, nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou conformément aux dispositions, lois et directives prévues par le législateur européen ou les lois nationales.

Si le délai de conservation prévu par la loi expire ou que leur conservation n’est plus nécessaire, les données à caractère personnel sont régulièrement bloquées ou supprimées, conformément aux prescriptions légales.

La durée de conservation dépend de la durée de nos contrats, des délais de prescription légaux qui s'élèvent généralement à trois ans d'après le Code civil allemand (BGB), ou des prescriptions détaillées prévues par le Code fiscal, le Code de commerce et d'autres prescriptions juridiques.

Si vous souhaitez supprimer votre compte client, les données qui y figurent seront également supprimées de nos supports de données conformément aux délais légaux prévus, même dans le cadre de notre sauvegarde.

9 Droits de la personne concernée (droit de demander l'accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et droit de s'opposer au traitement selon l'art. 13 al. 2b RGPD)

Vous pouvez faire valoir les droits qui vous sont accordés par le législateur à tout moment. Ceux-ci comprennent pour l’essentiel les droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de demander tout moment l'accès à vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées. De même, vous avez le droit de demander la rectification, le blocage ou, nonobstant la conservation des données prescrite aux fins de nos activités commerciales, l’effacement de vos données à caractère personnel. Nous répondrons à votre demande d'accès sous forme cryptée, afin de garantir la protection des données.

Afin qu’un blocage des données puisse être pris en compte à tout moment, ces données doivent être maintenues dans un fichier bloqué à des fins de contrôle. Sauf obligation d'archivage légale, vous pouvez également demander l’effacement des données. Si une telle obligation existe, nous pouvons bloquer vos données sur demande.Vous pouvez procéder à des modifications ou révoquer un consentement en nous les notifiant, avec effet pour l’avenir.

Bien sûr, nous pouvons également vous informer à tout moment des données à caractère personnel que nous avons enregistrées vous concernant. Nous rectifierons ou effacerons volontiers celles-ci sur demande dès lors qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Vous pouvez transmettre vos demandes d'accès aux données, de rectification ou d’effacement de vos données comme suit :

E-mail : datenschutz@depesche.com

Adresse postale :

Depesche Vertrieb GmbH & CO. KG

- Protection des données -

Vierlander Str. 14

21502 Geesthacht

Allemagne

Par souci d’exhaustivité, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le droit d'accès aux données et le droit à leur effacement peuvent être soumis aux restrictions prévues par les § 34 et 35 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

10 Droit de retrait du consentement (art. 13 al. 2c RGPD)

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l'encadré ci-dessous : Droit d'opposition selon l’art. 21 RGPD :

Droit d'opposition selon l’art. 21 RGPD

Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement au traitement de vos données à caractère personnel que vous nous avez donné.

Même dans le cas où nous traitons vos données aux fins de la préservation de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement dès lors que des raisons tenant à votre situation particulière s’opposent audit traitement des données.

Suite à votre opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées, à moins que nous ne puissions invoquer des raisons impérieuses et légitimes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés pour justifier ce traitement ou à moins que ce traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Votre opposition prend effet pour l’avenir. Vous pouvez nous la notifier sans avoir à respecter une quelconque obligation de forme. Si possible, adressez votre demande d'opposition au responsable dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

11 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 13 al. 2d RGPD)

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par nos soins, vous êtes en droit de vous adresser au délégué à la protection des données susmentionné ou à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection de données dans votre pays, ou dans le pays du siège de notre entreprise.

12 Traitement des données à caractère personnel pour d’autres finalités (art. 13 al. 3 RGPD)

En principe, nous n’avons pas prévu de procéder à un tel traitement.

Dans le cas où nous devions prévoir d’utiliser des données à caractère personnel dans une finalité non mentionnée ci-dessus, nous vous en informerons au préalable dans le cadre des dispositions légales.

13 Transmission sécurisée des données

Nous protégeons vos données avec une connexion SSL sécurisée. Taille de la clé : RSA 2048 bits /128 bits. Le cryptage des données de l’utilisateur est effectué en fonction des fonctionnalités du navigateur, au maximum via RC4 128 bits, Triple-DES 168 bits ou AES 256 bits.

Dans ce contexte, toutes les données produites durant le processus de commande sont cryptées, telles que :

  • le numéro de client et l’adresse e-mail.

En outre, nous sécurisons notre site Internet et nos autres systèmes contre toute perte, destruction, tout accès, toute modification ou tout traitement de vos données par des personnes non autorisées, par le biais de mesures techniques et organisationnelles.

14 Modification de nos dispositions de protection des données

Afin de répondre aux exigences légales actuelles ou d’adapter notre politique de protection des données en cas de modifications de nos prestations (par ex. introduction de nouveaux services), nous nous réservons le droit de modifier celle-ci de temps à autre.

Ainsi, lors des futures visites sur notre site Internet, c’est la nouvelle politique de protection des données qui s'appliquera.