Conditions générales de vente

1. Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l‘adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents.

2. Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3. Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de 3 jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Passé ce délai, aucun avoir ne pourra être fait.

Si l'acheteur ne conteste pas la confirmation de commande dans les 48 heures, la commande est considérée comme acceptée et la marchandise doit être réceptionnée par l'acheteur lors de la livraison. Dans ce cas, si l'acheteur refuse de prendre livraison de la marchandise, il devra supporter les frais de transport et de préparation de la commande.

De plus, il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le franco de port pour les magasins de France métropolitaine est de 500 €, de 750 € pour la Corse et de 1000 € pour la France d’outre-mer.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Ces délais sont suspendus en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil. En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie affectée par l’évènement devra informer sans délai et les parties s’efforceront de trouver une solution pour surmonter l’évènement.

5. Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Aucun retour envoyé sans accord préalable ne sera accepté.

6. Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultants d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7. Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables par prélèvement bancaire à 60 jours nets ou à 10 jours avec 2 % de remise à compter ou par virement bancaire à 30 jours nets à compter de la date d’émission des factures. La limite de crédit lors de la première commande est de 3 000 €, et ce uniquement pour la première commande. Aussi, lorsque cette dernière est supérieure à 3 000 €, un paiement anticipé sur une partie du montant pourra être demandé. Le vendeur se réserve le droit d’adapter la limite de crédit pour les commandes ultérieures en fonction du chiffre d’affaire et de la morale de paiement du client. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. En outre, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sans préjudice d’une indemnisation complémentaire des frais de recouvrement.

8. Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9. Information sur les produits

Les visuels de produits sont non contractuels et peuvent différer de la réalité.

Les évolutions appliquées sur les produits pour des raisons techniques, de disponibilité ou toutes autres raisons ne remettent pas en question la qualité des produits.

Pour connaître les propriétés et particularités d’un produit, il appartient au client de se reporter au descriptif détaillé de ce produit. La responsabilité de la société Depesche ne saurait en aucun cas être engagée du fait d’une disparité entre le visuel d’un produit et la réalité.

10. Numéro d'Identifiant Unique

Nos numéros d'Identifiant Unique sont:

Pour les filières des

emballages ménagers : FR220386_01XUQS
piles et accumulateurs: FR026887_06JR6S
déchets d'équipements électriques et électroniques: FR026887_05RJYK

Jouets : FR292824_12VLAC

Paris le 28.10.2022